Politique d’expédition
Formalités douanières et restrictions d’importation.
Pour toute commande expédiée vers un territoire soumis à des formalités douanières, fiscales ou sanitaires particulières, le client est informé que l’importation des produits peut être soumise à des restrictions, taxes, contrôles, frais ou autorisations spécifiques.
Le vendeur effectue les formalités et déclarations relevant de sa responsabilité. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un blocage, retard, refus d’importation, retour, saisie ou destruction du colis résultant d’une décision des autorités douanières ou sanitaires du territoire de destination, lorsque les obligations du vendeur ont été correctement remplies.
Le client est responsable de vérifier que les produits commandés sont autorisés à l’importation sur le territoire de destination et s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la livraison et au dédouanement.
Les éventuels droits, taxes, frais de dédouanement ou autres frais légalement dus à l’importation sont à la charge du destinataire lorsqu’ils sont applicables.
En cas d’interdiction ou de restriction d’importation concernant un produit, notamment les produits alimentaires, cosmétiques ou d’origine animale, le vendeur pourra être dans l’impossibilité de garantir la livraison du colis. Les conséquences résultant exclusivement de la réglementation ou d'une décision des autorités du territoire de destination ne pourront être imputées au vendeur.